Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-aux-buneaux (76450)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-martin-aux-buneaux
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-martin-aux-buneaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0766132100001 | locaux professionnels | PC | 28/10/2021 | EARL DU MOULIN |
0766132000012 | locaux professionnels | PC | 17/03/2021 | EARL DU MOULIN |
0766132000006 | locaux professionnels | PC | 16/10/2020 | COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX |
0766131800002 | locaux professionnels | PC | 14/11/2018 | SCEA EUDIER - LE VAL |
07661317D0002 | locaux professionnels | PC | 30/06/2017 | EARL MIUS |
07661315D0009 | logements | PC | 29/01/2016 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
07661313D0005 | logements | PC | 23/03/2014 | BOUYGUES IMMOBILIER |
07661312D0001 | terrains | PA | 05/02/2013 | SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D HLM |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-martin-aux-buneaux (76450)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0571 | 28/06/2024 | 253 000,00 € | 31, RUE DES PETITES DALLES | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0571 | 28/06/2024 | 253 000,00 € | 31, RUE DES PETITES DALLES | 138 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0652 | 28/06/2024 | 193 000,00 € | 9, RUE DU BEAU SOLEIL | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0652 | 28/06/2024 | 193 000,00 € | 9, RUE DU BEAU SOLEIL | 55 m² | Vente | Maison | 2 |
000ZD0059 | 14/06/2024 | 147 800,00 € | 21, RUE DE TOURNETOT | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0780 | 24/05/2024 | 234 000,00 € | 4, RUE DES PETITES DALLES | 116 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0181 | 13/05/2024 | 95 000,00 € | 2, RUE DU BEAU SOLEIL | 56 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZA0139 | 13/02/2024 | 2 000,00 € | - , LA FERME | - | Vente | - | - |
000AL0327 | 30/01/2024 | 86 800,00 € | 108, RUE JOSEPH HEUZE | 16 m² | Vente | Appartement | 1 |
000AL0327 | 30/01/2024 | 86 800,00 € | 108, RUE JOSEPH HEUZE | 15 m² | Vente | Appartement | 1 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-aux-buneaux
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 195
- Solde débiteur total calculé : 7 758 389,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 758 392,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-martin-aux-buneaux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-aux-buneaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-aux-buneaux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-aux-buneaux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.