Cadastre gratuit pour la commune de Fresne-le-plan (76520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresne-le-plan
Cadastre et PLU : communes autour de Fresne-le-plan
Distance : 8.98 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07628523B0003 | locaux professionnels | PC | 07/03/2024 | COMMUNE DE FRESNE LE PLAN |
| 07628522B0011 | logements | PC | 27/02/2023 | PRI |
| 07628513R0002 | locaux professionnels | PC | 28/11/2013 | UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fresne-le-plan (76520)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0005 | 13/06/2024 | 127 590,00 € | - , TERRES DU FRESNAY | - | Vente | - | - |
| 000ZH0017 | 13/06/2024 | 127 590,00 € | - , TERRES DU FRESNAY | - | Vente | - | - |
| 000ZK0017 | 25/01/2024 | 276 000,00 € | 332, RUE DU VAL RAMIER | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZK0017 | 25/01/2024 | 276 000,00 € | 332, RUE DU VAL RAMIER | 141 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000A0547 | 11/12/2023 | 220 000,00 € | 478, RUE DE LA GROSSE PIERRE | 115 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZD0084 | 08/11/2023 | 215 000,00 € | 110, RUE DES PERAIS | 127 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0084 | 08/11/2023 | 215 000,00 € | 110, RUE DES PERAIS | 127 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0118 | 27/10/2023 | 78 000,00 € | - , LE MESNIL GRAIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0271 | 27/10/2023 | 78 000,00 € | 286, RUE DES PIGEONNIERS | 50 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000C0271 | 27/10/2023 | 78 000,00 € | 286, RUE DES PIGEONNIERS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresne-le-plan
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 2 765 964,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 765 967,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresne-le-plan ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fresne-le-plan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresne-le-plan.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresne-le-plan, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.