Cadastre gratuit pour la commune de Fresne-le-plan (76520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresne-le-plan
Cadastre et PLU : communes autour de Fresne-le-plan
Distance : 17.86 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07628522B0011 | logements | PC | 27/02/2023 | PRI |
07628513R0002 | locaux professionnels | PC | 28/11/2013 | UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fresne-le-plan (76520)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0547 | 11/12/2023 | 220 000,00 € | 478, RUE DE LA GROSSE PIERRE | 115 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZD0084 | 08/11/2023 | 215 000,00 € | 110, RUE DES PERAIS | 127 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZD0084 | 08/11/2023 | 215 000,00 € | 110, RUE DES PERAIS | 127 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0118 | 27/10/2023 | 78 000,00 € | - , LE MESNIL GRAIN | - | Vente | - | - |
0000C0271 | 27/10/2023 | 78 000,00 € | 286, RUE DES PIGEONNIERS | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0271 | 27/10/2023 | 78 000,00 € | 286, RUE DES PIGEONNIERS | 50 m² | Vente | Maison | 2 |
0000C0273 | 27/10/2023 | 78 000,00 € | - , LE MESNIL GRAIN | - | Vente | - | - |
0000C0357 | 03/10/2023 | 325 000,00 € | 360, RUE DES PIGEONNIERS | 179 m² | Vente | Maison | 6 |
0000C0357 | 03/10/2023 | 325 000,00 € | 360, RUE DES PIGEONNIERS | 179 m² | Vente | Maison | 6 |
0000C0375 | 03/10/2023 | 304 550,00 € | 768, RUE DU VAL RAMIER | 159 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresne-le-plan
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 2 765 964,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 765 967,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresne-le-plan ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fresne-le-plan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresne-le-plan.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresne-le-plan, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.