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Cadastre gratuit pour la commune de Sassetot-le-mauconduit (76540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sassetot-le-mauconduit
Cadastre et PLU : communes autour de Sassetot-le-mauconduit
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Briquedalle, Château de Sassetot ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0766632300004 | locaux professionnels | PC | 27/12/2023 | ASSOCIATION LES PAQUERETTES |
| 0766632300015 | locaux professionnels | DP | 24/08/2023 | EURONEA |
| 0766632200019 | locaux professionnels | DP | 23/01/2023 | COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT |
| 0766632200007 | logements | DP | 04/07/2022 | COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT |
| 0766631800005 | logements | PC | 19/02/2019 | HABITAT 76 |
| 0766631800002 | locaux professionnels | PC | 12/11/2018 | ASSOCIATION LES PAQUERETTES |
Données sur l’utilisation des terrains de Sassetot-le-mauconduit
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sassetot-le-mauconduit ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sassetot-le-mauconduit, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sassetot-le-mauconduit.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sassetot-le-mauconduit, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.