Cadastre gratuit pour la commune de Bertreville-saint-ouen (76590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bertreville-saint-ouen
Cadastre et PLU : communes autour de Bertreville-saint-ouen
Distance : 13.80 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07608519P0003 | locaux professionnels | PC | 15/10/2019 | SARL FERME DE LA LONGUE HAIE |
07608519P0002 | locaux professionnels | PC | 18/06/2019 | SCEA HEBERT |
07608515D0001 | locaux professionnels | PC | 03/04/2015 | SCEA DE LA TIRELIRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bertreville-saint-ouen (76590)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A0272 | 28/06/2023 | 295 000,00 € | 1, RTE DE LA CHAPELLE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0272 | 28/06/2023 | 295 000,00 € | 1, RTE DE LA CHAPELLE | 156 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0272 | 28/06/2023 | 295 000,00 € | 1, RTE DE LA CHAPELLE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0272 | 28/06/2023 | 295 000,00 € | 1, RTE DE LA CHAPELLE | 156 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0269 | 04/03/2023 | 50 000,00 € | 1, IMP DE LA SENTE | 63 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0269 | 04/03/2023 | 50 000,00 € | 1, IMP DE LA SENTE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0269 | 04/03/2023 | 50 000,00 € | 1, IMP DE LA SENTE | 63 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0269 | 04/03/2023 | 50 000,00 € | 1, IMP DE LA SENTE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0482 | 12/01/2023 | 180 000,00 € | 27, RTE DES CHATAIGNIERS | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0482 | 12/01/2023 | 180 000,00 € | 27, RTE DES CHATAIGNIERS | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bertreville-saint-ouen
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 126
- Solde débiteur total calculé : 2 754 195,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 754 195,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 126 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bertreville-saint-ouen ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bertreville-saint-ouen, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bertreville-saint-ouen.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bertreville-saint-ouen, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.