Cadastre gratuit pour la commune de La-chaussee (76590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-chaussee
Cadastre et PLU : communes autour de La-chaussee
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07617320B0001 | terrains | PA | 16/09/2020 | RJP |
0761731800002 | terrains | PA | 14/01/2019 | RJP |
07617318B0001 | terrains | PA | 24/07/2018 | AMEX |
07617314D0007 | locaux professionnels | PC | 09/03/2015 | SARL LEGOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-chaussee (76590)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0366 | 30/05/2024 | 53 000,00 € | 123, RUE ANDRE NOTHIAS | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0366 | 30/05/2024 | 53 000,00 € | 123, RUE ANDRE NOTHIAS | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0366 | 30/05/2024 | 53 000,00 € | 123, RUE ANDRE NOTHIAS | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0450 | 27/05/2024 | 43 000,00 € | - , BOIS HULIN HAMEAU | - | Vente | - | - |
000ZD0016 | 03/05/2024 | 169 500,00 € | 36, RUE J P LEMERCIER | 78 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0437 | 27/03/2024 | 138 000,00 € | 110, RUE SAINT JEAN BAPTISTE | 119 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0437 | 27/03/2024 | 138 000,00 € | 110, RUE SAINT JEAN BAPTISTE | 119 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0396 | 12/02/2024 | 55 000,00 € | 25, RUE DE ROTOMAGUS | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0396 | 12/02/2024 | 55 000,00 € | 25, RUE DE ROTOMAGUS | 60 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0396 | 12/02/2024 | 55 000,00 € | 25, RUE DE ROTOMAGUS | 40 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de La-chaussee
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 3 945 993,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 945 995,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-chaussee ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de La-chaussee qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à La-chaussee.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de La-chaussee, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.