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Cadastre gratuit pour la commune de Heugleville-sur-scie (76720)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Heugleville-sur-scie
Cadastre et PLU : communes autour de Heugleville-sur-scie
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07636021B0003 | locaux professionnels | PC | 25/06/2021 | SCEA DE LA MOTTE |
| 0763601900001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2019 | COMMUNE D HEUGLEVILLE SUR SCIE |
| 07636018B0003 | locaux professionnels | PC | 17/12/2018 | COMMUNE HEUGLEVILLE SUR SCIE |
| 07636013P0006 | locaux professionnels | DP | 08/12/2013 | SERVICES TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF |
Données sur l’utilisation des terrains de Heugleville-sur-scie
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Heugleville-sur-scie ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
