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Cadastre gratuit pour la commune de Heugleville-sur-scie (76720)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Heugleville-sur-scie
Cadastre et PLU : communes autour de Heugleville-sur-scie
Distance : 7.86 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07636021B0003 | locaux professionnels | PC | 25/06/2021 | SCEA DE LA MOTTE |
| 0763601900001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2019 | COMMUNE D HEUGLEVILLE SUR SCIE |
| 07636013P0006 | locaux professionnels | DP | 08/12/2013 | SERVICES TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF |
Les derniers biens vendus sur la commune de Heugleville-sur-scie (76720)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0078 | 18/11/2024 | 150 000,00 € | - , LES GUERROTS | - | Vente | - | - |
| 0000C0084 | 18/11/2024 | 150 000,00 € | 265, RTE DE LA VALLEE | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000C0085 | 18/11/2024 | 150 000,00 € | - , LES GUERROTS | - | Vente | - | - |
| 0000B0211 | 22/07/2024 | 164 600,00 € | - , LA CORBIERE HAMEAU | - | Vente | - | - |
| 0000B0212 | 22/07/2024 | 164 600,00 € | 1923, RTE DE LA CORBIERE | 230 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0212 | 22/07/2024 | 164 600,00 € | 1923, RTE DE LA CORBIERE | 230 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000F0306 | 04/07/2024 | 330 000,00 € | 74, CHE DU MONT PINCON | 181 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000F0306 | 04/07/2024 | 330 000,00 € | 74, CHE DU MONT PINCON | 181 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0008 | 15/05/2024 | 57 000,00 € | 1267, RTE DE LA VALLEE | 47 m² | Adjudication | Maison | 4 |
| 0000B0114 | 07/05/2024 | 80 000,00 € | - , LA CORBIERE HAMEAU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Heugleville-sur-scie
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 3 372 256,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 372 255,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Heugleville-sur-scie ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Heugleville-sur-scie qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Heugleville-sur-scie.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Heugleville-sur-scie, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.