
Cadastre gratuit pour la commune de Bailly-en-riviere (76630)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bailly-en-riviere
Cadastre et PLU : communes autour de Bailly-en-riviere
Distance : 19.12 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07605424P0006 | locaux professionnels | PC | 25/07/2024 | API DISTRIBUTION SAS |
07605420P0004 | logements | DP | 03/01/2021 | BAILLY-BEC |
07605416D0004 | locaux professionnels | PC | 26/12/2016 | GAEC LECHEVIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bailly-en-riviere (76630)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0140 | 29/11/2024 | 17 500,00 € | - , LES CAILLOUETS | - | Vente | - | - |
0000D0141 | 29/11/2024 | 17 500,00 € | - , LES CAILLOUETS | - | Vente | - | - |
0000D0036 | 04/11/2024 | 200 000,00 € | - , BOIS DE PELVERT | - | Vente | - | - |
0000B0106 | 22/10/2024 | 25 000,00 € | - , LES TERRES DUBOS | - | Vente | - | - |
0000H0250 | 22/10/2024 | 25 000,00 € | - , TERRES DU LOGIS | - | Vente | - | - |
0000G0219 | 30/09/2024 | 235 000,00 € | 1, RUE PIERRE BOURDIER | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
0000G0219 | 30/09/2024 | 235 000,00 € | 1, RUE PIERRE BOURDIER | - | Vente | Dépendance | - |
0000H0221 | 10/09/2024 | 113 000,00 € | 5085, LE BOURG | - | Vente | Dépendance | - |
0000H0221 | 10/09/2024 | 113 000,00 € | 5085, LE BOURG | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
0000H0306 | 02/09/2024 | 15 000,00 € | - , AU DESSOUS DU CHEMIN DE GR | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bailly-en-riviere
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 3 970 905,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 970 913,00 €
- Résultat : 8,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bailly-en-riviere ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bailly-en-riviere qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bailly-en-riviere.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bailly-en-riviere, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.