Cadastre gratuit pour la commune de Heurteauville (76940)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Heurteauville
Cadastre et PLU : communes autour de Heurteauville
Distance : 11.37 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grange aux dîmes ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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07636223D0001 | terrains | PA | 09/02/2024 | DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME |
07636217F0001 | locaux professionnels | PA | 22/05/2018 | DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME |
07636217F0001 | terrains | PA | 22/05/2018 | DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME |
Les derniers biens vendus sur la commune de Heurteauville (76940)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0184 | 27/11/2023 | 99 000,00 € | - , PRES DES MOINES | - | Vente | - | - |
0000A0185 | 27/11/2023 | 99 000,00 € | 1295, RTE DE LA MAILLERAYE | 35 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A1147 | 17/11/2023 | 184 850,00 € | 351, RUE DU PORT-JUMIEGES | - | Vente | Dépendance | - |
0000A1147 | 17/11/2023 | 184 850,00 € | 351, RUE DU PORT-JUMIEGES | - | Vente | Dépendance | - |
0000A1147 | 17/11/2023 | 184 850,00 € | 351, RUE DU PORT-JUMIEGES | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A1147 | 17/11/2023 | 184 850,00 € | 351, RUE DU PORT-JUMIEGES | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0149 | 19/09/2023 | 37 388,00 € | - , CLOS DESREINS | - | Vente | - | - |
0000A0150 | 19/09/2023 | 26 948,00 € | - , CLOS DESREINS | - | Vente | - | - |
0000A0151 | 19/09/2023 | 26 948,00 € | - , CLOS DESREINS | - | Vente | - | - |
0000A0152 | 19/09/2023 | 37 388,00 € | - , CLOS DESREINS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Heurteauville
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 2 443 254,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 443 256,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Heurteauville ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Heurteauville qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Heurteauville.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Heurteauville, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.