Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-bondeville (76960)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-bondeville
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-bondeville
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Corderie Vallois ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07647423M0014 | logements | PC | 30/01/2024 | SCCV NDB 4 |
07647423M0007 | logements | PC | 31/08/2023 | DOMAINE VALLOIS |
07647422M0012 | logements | PC | 03/07/2023 | 2 C S M |
07647423M0008 | locaux professionnels | DP | 06/03/2023 | LES PRIAS |
07647422M0010 | logements | PC | 22/02/2023 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
07647422M0006 | logements | PC | 01/02/2023 | LES HAUTBOIS |
07647422M0009 | logements | PC | 22/12/2022 | ALTAREA COGEDIM REGIONS |
07647422C0027 | locaux professionnels | DP | 27/07/2022 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE |
07647422M0005 | logements | PC | 19/07/2022 | HARMONIE ET MELODIE |
07647421M0012 | locaux professionnels | PC | 10/03/2022 | ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Notre-dame-de-bondeville (76960)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0411 | 28/12/2023 | 164 000,00 € | 37, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB0411 | 28/12/2023 | 164 000,00 € | 37, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
- | 28/12/2023 | 163 632,00 € | 1, RUE DES FUSILLES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
- | 28/12/2023 | 163 632,00 € | 1, RUE DES FUSILLES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
- | 28/12/2023 | 187 750,00 € | 1, RUE DES FUSILLES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
- | 28/12/2023 | 187 750,00 € | 1, RUE DES FUSILLES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB0411 | 27/12/2023 | 225 500,00 € | 37, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB0411 | 27/12/2023 | 225 500,00 € | 37, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB0411 | 27/12/2023 | 198 000,00 € | 37, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB0411 | 27/12/2023 | 198 000,00 € | 37, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-bondeville
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 265
- Solde débiteur total calculé : 41 425 745,00 €
- Solde créditeur total calculé : 41 425 740,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 265 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-bondeville ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-bondeville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-bondeville.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-bondeville, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.