Cadastre gratuit pour la commune de Seine-port (77240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seine-port
Informations mairie :
Maire de Seine-port : Vincent PAUL-PETIT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seine-port :
Téléphone : 01 60 63 51 50
Courriel : accueil@seine-port.fr
Site internet : http://www.seine-port.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Seine-port
Distance : 15.88 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Sépulture d Isabelle et René Viviani - inscription le 04/10/2016, Château de Croix Fontaine (ancien) - Mur de soutènement - inscription le 26/04/1994 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Seine-Port - Arrêté ZPPAUP du 22/05/2006 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0774472400002 | terrains | PA | 21/06/2024 | COMMUNE DE SEINE PORT |
| 0774472000010 | logements | PC | 15/01/2021 | HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE |
| 0774471600002 | logements | PC | 17/10/2016 | HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seine-port (77240)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0377 | 26/06/2024 | 9 900,00 € | - , LES USELLES DE SEINE PORT | - | Vente | - | - |
| 0000C0403 | 26/06/2024 | 9 900,00 € | - , LES PETITS BOIS | - | Vente | - | - |
| 000AH0227 | 20/06/2024 | 458 755,00 € | 36, CHE DES PLATRIERES | 151 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AC0083 | 10/06/2024 | 322 850,00 € | 15, CHE DE LA BERNARDE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0083 | 10/06/2024 | 322 850,00 € | 15, CHE DE LA BERNARDE | 68 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0083 | 10/06/2024 | 322 850,00 € | 15, CHE DE LA BERNARDE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0083 | 10/06/2024 | 322 850,00 € | 15, CHE DE LA BERNARDE | 68 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AE0106 | 30/05/2024 | 880 000,00 € | 16, ALL DES ILES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0106 | 30/05/2024 | 880 000,00 € | 16, ALL DES ILES | 254 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AE0106 | 30/05/2024 | 880 000,00 € | 16, ALL DES ILES | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seine-port
- Surface : 8.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 124.2 ha (15% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.06 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 553.58 ha (65% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 54.85 ha (7% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 239
- Solde débiteur total calculé : 18 660 288,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 660 287,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seine-port ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Seine-port, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seine-port.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seine-port, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.