Cadastre gratuit pour la commune de Orcemont (78125)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Orcemont
Informations mairie :
Maire de Orcemont : Guy LECOURT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Orcemont :
Téléphone : 01 34 85 91 68
Courriel : mairie-orcemont@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairie-orcemont.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Orcemont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Eutrope et Cimetière - inscription le 08/06/2001 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07846423C0001 | locaux professionnels | PC | 08/09/2023 | EARL DRAPIER |
| 07846422C0001 | locaux professionnels | PC | 17/03/2023 | COMMUNE DE ORCEMONT |
| 07846421C0005 | locaux professionnels | PC | 03/01/2022 | SCFA DE LA CHARMOISE |
| 07846418C0003 | locaux professionnels | PC | 30/11/2018 | COMMUNE DE ORCEMONT |
| 07846413E0006 | logements | PC | 23/08/2013 | SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Orcemont (78125)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0173 | 29/05/2024 | 307 950,00 € | 8, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0173 | 29/05/2024 | 307 950,00 € | 8, RUE DE L EGLISE | 63 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000C0472 | 29/05/2024 | 307 950,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0071 | 29/04/2024 | 253 000,00 € | 5, RUE DU MESNIL ROLAND | 123 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZB0071 | 29/04/2024 | 253 000,00 € | 5, RUE DU MESNIL ROLAND | 123 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZB0244 | 29/03/2024 | 253 500,00 € | 22, RUE DE LA GARENNE | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0076 | 27/12/2023 | 312 000,00 € | 60, RUE DE ROMARE | 93 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0077 | 27/12/2023 | 312 000,00 € | - , SUR LES BOIS DU ROMARE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0219 | 18/12/2023 | 300 000,00 € | 30, RUE DE LA GARENNE | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0044 | 09/11/2023 | 265 300,00 € | 16, RUE DE ROMARE | 89 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Orcemont
- Surface : 10.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.02 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 15.3 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 258.56 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 12 308 651,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 308 655,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Orcemont ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Orcemont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orcemont.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orcemont, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.