Cadastre gratuit pour la commune de Rustrel (84400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustrel
Informations mairie :
Maire de Rustrel : Pierre TARTANSON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rustrel :
Téléphone : 04 90 04 91 09
Courriel : rustrel.mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://rustrel.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rustrel
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m autour de : Ermitage Notre-Dame des Anges (ancien) - inscription le 21/10/1986, Périmètre de 500m autour de : Château (ancien) - inscription le 09/05/1989 ; classement le 09/05/1989, Périmètre de 500m autour de : Usine de fer (ancienne) - classement le 28/08/1989 ; inscription le 28/08/1989 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08410322S0022 | locaux professionnels | DP | 03/12/2022 | ENEDIS |
08410318S0005 | terrains | PA | 15/03/2019 | STATIM PROVENCE |
08410318S0006 | locaux professionnels | DP | 16/08/2018 | SCI LE COLO |
08410317S0010 | logements | PC | 27/11/2017 | PETACHEU DE RUSTREU |
08410317S0006 | locaux professionnels | PC | 02/11/2017 | ISTRANE |
08410315S0001 | locaux professionnels | PC | 21/03/2015 | GARCIA-STRAUCH |
08410315S0001 | logements | PC | 21/03/2015 | GARCIA-STRAUCH |
08410313S0002 | terrains | PA | 17/04/2014 | EVEXUS PROMOTION |
08410313S0001 | logements | DP | 07/03/2013 | VAUCLUSE LOGEMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rustrel (84400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0085 | 27/12/2023 | 226 000,00 € | 5039, FARINETTE | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000AH0076 | 06/12/2023 | 210 000,00 € | - , GRANDES VIGNES | - | Vente | - | - |
000AH0377 | 02/11/2023 | 620 000,00 € | 5188, DISTRANE | 60 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AH0377 | 02/11/2023 | 620 000,00 € | 5188, DISTRANE | 110 m² | Vente | Maison | 3 |
000AH0377 | 02/11/2023 | 620 000,00 € | 5188, DISTRANE | 115 m² | Vente | Maison | 3 |
000AH0378 | 02/11/2023 | 620 000,00 € | - , DISTRANE | - | Vente | - | - |
000AD0136 | 25/10/2023 | 230 000,00 € | 5280, LE CHATEAU | 10 m² | Vente | Maison | - |
000AD0617 | 25/10/2023 | 230 000,00 € | - , LE CHATEAU | - | Vente | - | - |
000AH0450 | 09/10/2023 | 403 000,00 € | 5422, BOUVENE | - | Vente | Dépendance | - |
000AH0450 | 09/10/2023 | 403 000,00 € | 5422, BOUVENE | 95 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustrel
- Surface : 28.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.12 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 96.73 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 329.64 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1552.75 ha (55% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 204
- Solde débiteur total calculé : 10 559 576,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 559 573,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustrel ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rustrel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rustrel.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rustrel, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.