Cadastre gratuit pour la commune de Dombasle-en-xaintois (88500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dombasle-en-xaintois
Informations mairie :
Maire de Dombasle-en-xaintois : René GASQUIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dombasle-en-xaintois :
Téléphone : 03 29 37 70 60
Courriel : mairie.dombasleenxaintois@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dombasle-en-xaintois
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08813912V0009 | locaux professionnels | PC | 24/01/2013 | COMMUNE DE DOMBASLE EN XAINTOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dombasle-en-xaintois (88500)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0027 | 26/01/2024 | 24 580,00 € | - , LE BREUIL | - | Vente | - | - |
| 000ZB0010 | 05/12/2023 | 72 000,00 € | 18, RUE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0010 | 05/12/2023 | 72 000,00 € | 18, RUE DE LA GARE | 80 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0010 | 05/12/2023 | 72 000,00 € | 18, RUE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0010 | 05/12/2023 | 72 000,00 € | 18, RUE DE LA GARE | 80 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZH0077 | 23/06/2023 | 30 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0077 | 23/06/2023 | 30 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0095 | 30/12/2022 | 283,00 € | - , SUR LES FOSSES DES VACHES | - | Vente | - | - |
| 000ZH0124 | 12/12/2022 | 230 000,00 € | 11, RUE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZH0124 | 12/12/2022 | 230 000,00 € | 11, RUE DE LA GARE | 139 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Dombasle-en-xaintois
- Surface : 4.74 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.58 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 189.67 ha (40% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 103.59 ha (22% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 132
- Solde débiteur total calculé : 1 401 009,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 401 008,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 132 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dombasle-en-xaintois ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dombasle-en-xaintois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dombasle-en-xaintois.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dombasle-en-xaintois, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.