
Cadastre gratuit pour la commune de Domvallier (88500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Domvallier
Informations mairie :
Maire de Domvallier : Serge VALANCE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Domvallier :
Téléphone : 03 29 37 39 05
Courriel : mairie-de-domvallier@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Domvallier
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08815523M0002 | locaux professionnels | PC | 29/02/2024 | ENZO HOTEL MIRECOURT |
08815522M0001 | locaux professionnels | PC | 25/01/2023 | CIRCUIT DE MIRECOURT |
08815520M0002 | locaux professionnels | PC | 18/08/2020 | EMC2 |
08815512V0001 | locaux professionnels | PC | 23/01/2013 | METALEC |
Les derniers biens vendus sur la commune de Domvallier (88500)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0452 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , AUX ENSANGES | - | Vente | - | - |
0000A0485 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , LONGUES ROYES | - | Vente | - | - |
0000A0611 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , DOLANTROP | - | Vente | - | - |
0000B0282 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , PRES DE LA SAULE | - | Vente | - | - |
0000B0283 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , PRES DE LA SAULE | - | Vente | - | - |
0000B0310 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , LA CORVEE DES MARECHAUX | - | Vente | - | - |
0000B0323 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , LA CORVEE DES MARECHAUX | - | Vente | - | - |
0000B0338 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
0000B0341 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
0000B0312 | 02/10/2024 | 1 000,00 € | - , LA CORVEE DES MARECHAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Domvallier
- Surface : 3.22 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 114.64 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 147.33 ha (46% de la surface communale)
- Forets (ha) : 30.36 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 2 122 821,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 122 823,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Domvallier ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Domvallier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domvallier.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domvallier, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.