
Cadastre gratuit pour la commune de Domvallier (88500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Domvallier
Informations mairie :
Maire de Domvallier : Serge VALANCE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Domvallier :
Téléphone : 03 29 37 39 05
Courriel : mairie-de-domvallier@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Domvallier
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08815523M0002 | locaux professionnels | PC | 29/02/2024 | ENZO HOTEL MIRECOURT |
08815522M0001 | locaux professionnels | PC | 25/01/2023 | CIRCUIT DE MIRECOURT |
08815520M0002 | locaux professionnels | PC | 18/08/2020 | EMC2 |
08815512V0001 | locaux professionnels | PC | 23/01/2013 | METALEC |
Les derniers biens vendus sur la commune de Domvallier (88500)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0452 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , AUX ENSANGES | - | Vente | - | - |
0000A0485 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , LONGUES ROYES | - | Vente | - | - |
0000A0611 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , DOLANTROP | - | Vente | - | - |
0000B0282 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , PRES DE LA SAULE | - | Vente | - | - |
0000B0283 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , PRES DE LA SAULE | - | Vente | - | - |
0000B0310 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , LA CORVEE DES MARECHAUX | - | Vente | - | - |
0000B0323 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , LA CORVEE DES MARECHAUX | - | Vente | - | - |
0000B0338 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
0000B0341 | 31/12/2024 | 7 822,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
0000B0312 | 02/10/2024 | 1 000,00 € | - , LA CORVEE DES MARECHAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Domvallier
- Surface : 3.22 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 114.64 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 147.33 ha (46% de la surface communale)
- Forets (ha) : 30.36 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 2 122 821,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 122 823,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Domvallier ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Domvallier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domvallier.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domvallier, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.