Cadastre gratuit pour la commune de Frebecourt (88630)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Frebecourt
Informations mairie :
Maire de Frebecourt : Yvon HUMBLOT
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Frebecourt :
Téléphone : 03 29 94 00 36
Courriel : mairiefrebecourt@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Frebecourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bourlémont - inscription le 15/06/1977 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08818324N0003 | locaux professionnels | DP | 24/05/2024 | ENEDIS |
08818321N0003 | locaux professionnels | PC | 09/05/2022 | GDSOL 104 |
08818320N0003 | locaux professionnels | PC | 22/12/2020 | GAEC DE LA PERRIERE |
08818320N0001 | locaux professionnels | PC | 19/03/2020 | GAEC DE LA PERRIERE |
08818318N0001 | locaux professionnels | PC | 27/02/2018 | GAEC DE LA PERRIERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Frebecourt (88630)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0060 | 29/05/2024 | 1 000,00 € | - , SUR LA LIGNE | - | Vente | - | - |
000AD0099 | 29/05/2024 | 1 000,00 € | - , HAUT DE COURTEVILLE | - | Vente | - | - |
000AD0024 | 16/05/2024 | 3 200,00 € | - , LES CHAMPS POTTIER | - | Vente | - | - |
000ZH0043 | 05/02/2024 | 2 500,00 € | - , COURTEVILLE | - | Vente | - | - |
000AB0350 | 29/01/2024 | 51 300,00 € | - , BOURLEMONT | - | Vente | - | - |
000AB0352 | 29/01/2024 | 51 300,00 € | - , BOURLEMONT | - | Vente | - | - |
000AB0427 | 29/01/2024 | 51 300,00 € | 1, CHE DE BOURLEMONT | 114 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0427 | 29/01/2024 | 51 300,00 € | 1, CHE DE BOURLEMONT | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0429 | 29/01/2024 | 51 300,00 € | - , BOURLEMONT | - | Vente | - | - |
000AB0027 | 18/01/2024 | 2 130 105,00 € | - , SUR LA LIGNE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Frebecourt
- Surface : 10.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.13 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 402.75 ha (39% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 333.55 ha (32% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 4 213 582,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 213 582,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Frebecourt ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Frebecourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frebecourt.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frebecourt, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.