Cadastre gratuit pour la commune de Romagny-sous-rougemont (90110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Romagny-sous-rougemont
Informations mairie :
Maire de Romagny-sous-rougemont : Jean-Marie HUGARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Romagny-sous-rougemont :
Téléphone : 03 84 23 04 15
Courriel : mairie-romagny-sous-rougemont@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Romagny-sous-rougemont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09008621A0006 | locaux professionnels | DP | 25/10/2021 | COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT |
| 09008616A0001 | locaux professionnels | PC | 04/08/2016 | SCI SZABO |
Les derniers biens vendus sur la commune de Romagny-sous-rougemont (90110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZB0124 | 17/06/2024 | 166 500,00 € | 1, RUE DU MOULIN | 99 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0100 | 21/02/2024 | 1 000,00 € | - , LA HAUTE FONTAINE | - | Vente | - | - |
| 0000A0250 | 21/02/2024 | 1 000,00 € | - , LA GRANDE PART | - | Vente | - | - |
| 0000A0282 | 21/02/2024 | 1 000,00 € | - , LA TAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0320 | 21/02/2024 | 1 000,00 € | - , LA TAILLE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0037 | 29/01/2024 | 375 000,00 € | 5, RUE DE SCHWYR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0037 | 29/01/2024 | 375 000,00 € | 5, RUE DE SCHWYR | 269 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0037 | 29/01/2024 | 375 000,00 € | 5, RUE DE SCHWYR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0037 | 29/01/2024 | 375 000,00 € | 5, RUE DE SCHWYR | 269 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000A0059 | 28/12/2023 | 3 200,00 € | - , AU PRE DELOT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Romagny-sous-rougemont
- Surface : 2.51 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.69 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 37.12 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.04 ha (20% de la surface communale)
- Forets (ha) : 119.29 ha (48% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 133
- Solde débiteur total calculé : 1 384 525,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 384 524,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Romagny-sous-rougemont ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Romagny-sous-rougemont, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Romagny-sous-rougemont.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Romagny-sous-rougemont, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.