Cadastre gratuit pour la commune de Ranspach (68470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ranspach
Informations mairie :
Maire de Ranspach : Jean-Léon TACQUARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ranspach :
Téléphone : 03 89 38 71 95
Courriel : mairie.ranspach@wanadoo.fr
Site internet : http://www.ranspach.eu
Cadastre et PLU : communes autour de Ranspach
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Parc de Wesserling, Site du grand tissage, Bâtiments de la ferme ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06826224F0002 | locaux professionnels | PC | 12/06/2024 | SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS |
| 06826223F0003 | locaux professionnels | PC | 13/03/2024 | COMMUNE DE RANSPACH |
| 06826222F0001 | logements | PC | 10/11/2022 | CHALETS ALSA THUR |
| 06826222F0023 | locaux professionnels | DP | 26/10/2022 | FERME AUBERGE DU MARKSTEIN |
| 06826220F0018 | locaux professionnels | DP | 18/12/2020 | SFR |
| 06826220F0001 | locaux professionnels | PA | 20/11/2020 | RHIN LOISIRS |
| 06826220F0001 | terrains | PA | 20/11/2020 | RHIN LOISIRS |
| 06826215F0001 | logements | PC | 05/08/2015 | INVESTHUR |
| 06826215F0002 | logements | PC | 05/08/2015 | INVESTHUR |
| 06826214F0001 | terrains | PA | 10/04/2015 | INVESTHUR |
Données sur l’utilisation des terrains de Ranspach
- Surface : 11.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.74 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 26.27 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.32 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 952.02 ha (84% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 191
- Solde débiteur total calculé : 10 749 562,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 749 560,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ranspach ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ranspach, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ranspach.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ranspach, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.