Cadastre gratuit pour la commune de Morsang-sur-seine (91250)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morsang-sur-seine

Informations mairie :

Maire de Morsang-sur-seine : Olivier PERRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morsang-sur-seine :

Téléphone : 01 60 75 20 18

Courriel : secretariat.mairie@mairie-morsangsurseine.fr

Site internet : http://www.mairie-morsangsurseine.fr

Cadastre et PLU : communes autour de Morsang-sur-seine

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Escalier de la Belle Gabrielle, Eglise Saint-Germain - Clocher ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
0914352410003	logements	PC	04/11/2024	MMB
0914352210005	locaux professionnels	PC	06/01/2023	COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
0914352110001	locaux professionnels	PC	16/04/2021	SUEZ EAU FRANCE
0914352010012	locaux professionnels	DP	15/01/2021	EAU DU SUD PARISIEN
0914352010001	terrains	PA	15/09/2020	SAINT PIERRE
0914351710005	logements	PC	20/11/2017	SCI SAMK
0914351610016	locaux professionnels	DP	25/10/2016	LYONNAISE DES EAUX FRANCE
0914351610002	logements	PC	26/09/2016	SCI L ANSE DE LA TOULINE
0914351610001	locaux professionnels	DP	25/02/2016	COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
0914351510004	locaux professionnels	PC	05/11/2015	EAU ET FORCE

Données sur l’utilisation des terrains de Morsang-sur-seine

Surface : 4.44 km2
Zones Urbanisees (ha) : 47.38 ha (11% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 0
Prairies (ha) : 0
Zine Agricole Heterogene (ha) : 31.49 ha (8% de la surface communale)
Forets (ha) : 262.81 ha (60% de la surface communale)
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 50.03 ha (12% de la surface communale)
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morsang-sur-seine ?

Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

mon cadastre urbanease exemple cadastre — **Urbanease** propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre français

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Morsang-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morsang-sur-seine.
L’adresse postale de la parcelle.
L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morsang-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro.
La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
La surface libre de construction au sol.
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.