L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Moisselles (95570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moisselles
Informations mairie :
Maire de Moisselles : Véronique RIBOUT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moisselles :
Téléphone : 01 39 91 05 72
Courriel : secretariat@mairie-moisselles.fr
Site internet : http://www.mairie-moisselles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moisselles
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09540922B0001 | logements | PC | 19/07/2022 | BABO |
| 09540921B0007 | logements | PC | 08/07/2022 | MOISSELLES LES ECOLES |
| 09540921B0004 | logements | PC | 06/05/2022 | GIE KAUFMAN ET BROAD |
| 09540917B0004 | locaux professionnels | PC | 08/03/2018 | MCDONALD S FRANCE |
| 09540916B0005 | locaux professionnels | PC | 30/06/2016 | GFDI 109 |
| 09540916B0004 | locaux professionnels | PC | 14/06/2016 | LAFARGE BETONS FRANCE |
| 09540916B0003 | logements | PC | 10/04/2016 | SCI DES CAMPAGNES |
| 09540916B0003 | locaux professionnels | PC | 10/04/2016 | SCI DES CAMPAGNES |
| 09540914B0003 | locaux professionnels | DP | 08/04/2014 | TB LOCATION |
| 09540913E0003 | logements | PC | 10/09/2013 | SCI LES 2 JUMEAUX |
Données sur l’utilisation des terrains de Moisselles
- Surface : 1.49 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.8 ha (23% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moisselles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Moisselles qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Moisselles.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Moisselles, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.