Cadastre gratuit pour la commune de Breancon (95640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Breancon
Informations mairie :
Maire de Breancon : Gilles MOLLAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Breancon :
Téléphone : 01 34 66 60 04
Courriel : mairie.breancon@wanadoo.fr
Site internet : http://www.breancon.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Breancon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Crépin Saint-Crépinien - classement le 25/09/1980 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
09510224B0001 | logements | PC | 12/09/2024 | COMMUNE DE BREANCON |
09510224B0001 | locaux professionnels | PC | 12/09/2024 | COMMUNE DE BREANCON |
09510221B0008 | logements | DP | 17/09/2021 | COMMUNE DE BREANCON |
09510215B0003 | logements | PC | 18/05/2016 | PAPIBE |
09510213B0004 | logements | PC | 27/12/2013 | M INVESTISSEMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Breancon (95640)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZD0117 | 06/06/2024 | 385 000,00 € | 72, LE FAY | - | Vente | Dépendance | - |
000ZD0117 | 06/06/2024 | 385 000,00 € | 72, LE FAY | 105 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZD0194 | 06/03/2024 | 1,00 € | - , LE FAY | - | Vente | - | - |
000ZD0195 | 06/03/2024 | 1,00 € | - , LE FAY | - | Vente | - | - |
000ZD0205 | 06/03/2024 | 1,00 € | - , LE FAY | - | Vente | - | - |
000AD0265 | 28/02/2024 | 425 000,00 € | 11, RUE DE LA GLEURIE | 118 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0332 | 28/12/2023 | 210 000,00 € | - , LE CAILLOUET | - | Vente | - | - |
000AD0334 | 28/12/2023 | 210 000,00 € | 3, RUE DU PARADIS | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0145 | 30/11/2023 | 688 800,00 € | 12, RUE DU VAL | 203 m² | Vente | Maison | 6 |
- | 24/11/2023 | 110 000,00 € | 5062, RUE DU PARADIS | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Breancon
- Surface : 10.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 31.57 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.45 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 162.83 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 136
- Solde débiteur total calculé : 5 216 254,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 216 256,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 136 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Breancon ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Breancon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breancon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breancon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.