Cadastre gratuit pour la commune de Sermoyer (01190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sermoyer
Informations mairie :
Maire de Sermoyer : Huguette PANCHOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sermoyer :
Téléphone : 03 85 51 80 50
Courriel : mairie.sermoyer@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sermoyer
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Gisement préhistorique - classement le 06/12/1978, Calvaire, sur la place principale du village (71 - La Truchère) - Arrêté ministériel le 1927-05-20 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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00140221D0004 | locaux professionnels | PC | 16/07/2021 | GAEC DES CHAPUIS |
00140219D0005 | locaux professionnels | DP | 07/03/2019 | FERBEN |
00140218D0005 | locaux professionnels | DP | 21/09/2018 | COMMUNE DE SERMOYER |
00140216D0010 | locaux professionnels | DP | 14/12/2016 | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE |
00140215D0004 | locaux professionnels | PC | 05/11/2015 | SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER |
00140213D0001 | locaux professionnels | PC | 17/07/2013 | GAEC DES TERRES JUILLET |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sermoyer (01190)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000WI0024 | 10/06/2024 | 230 000,00 € | - , CHAMP GROGNET | - | Vente | - | - |
000WI0155 | 10/06/2024 | 230 000,00 € | 471, RTE DES THIBAUTS | 92 m² | Vente | Maison | 3 |
000WB0047 | 24/05/2024 | 6 105,00 € | - , SOUS BRIEUX | - | Vente | - | - |
000WC0119 | 24/05/2024 | 1 734,00 € | - , BUFFANGE | - | Vente | - | - |
000WD0084 | 24/05/2024 | 6 105,00 € | - , VERNAY | - | Vente | - | - |
000AC0016 | 20/05/2024 | 115 000,00 € | 199, RTE DE CUISERY | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0323 | 19/04/2024 | 330 000,00 € | 50, RTE DES THIBAUTS | 170 m² | Vente | Maison | 6 |
000AD0350 | 19/04/2024 | 330 000,00 € | - , CHENEVIERES GUICHELET | - | Vente | - | - |
000AB0048 | 08/03/2024 | 142 000,00 € | 303, CHE DU MOULIN | 65 m² | Vente | Maison | 4 |
000WD0068 | 19/02/2024 | 500,00 € | - , PAZELIRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sermoyer
- Surface : 16.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 69.87 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 685.99 ha (41% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 187.27 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 328.78 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 14.34 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 233
- Solde débiteur total calculé : 6 374 762,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 374 763,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sermoyer ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sermoyer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sermoyer.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sermoyer, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.