
Cadastre gratuit pour la commune de Sermoyer (01190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sermoyer
Informations mairie :
Maire de Sermoyer : Huguette PANCHOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sermoyer :
Téléphone : 03 85 51 80 50
Courriel : mairie.sermoyer@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sermoyer
Distance : 12.84 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Gisement préhistorique, Calvaire, sur la place principale du village (71 - La Truchère) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00140224D0003 | locaux professionnels | PC | 23/01/2025 | GAEC DES TERRES JUILLET |
00140221D0004 | locaux professionnels | PC | 16/07/2021 | GAEC DES CHAPUIS |
00140219D0005 | locaux professionnels | DP | 07/03/2019 | FERBEN |
00140218D0005 | locaux professionnels | DP | 21/09/2018 | COMMUNE DE SERMOYER |
00140216D0010 | locaux professionnels | DP | 14/12/2016 | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE |
00140215D0004 | locaux professionnels | PC | 05/11/2015 | SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER |
00140213D0001 | locaux professionnels | PC | 17/07/2013 | GAEC DES TERRES JUILLET |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sermoyer (01190)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AC0032 | 17/12/2024 | 170 000,00 € | 76, RUE DE LA VIEILLE SEILLE | 58 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0033 | 17/12/2024 | 170 000,00 € | - , AU CURTIL BLANC | - | Vente | - | - |
000AE0084 | 09/12/2024 | 3 400,00 € | - , GRANDES RIPPES CHAPUIS | - | Vente | - | - |
000AE0084 | 09/12/2024 | 3 400,00 € | - , GRANDES RIPPES CHAPUIS | - | Vente | - | - |
000AE0113 | 09/12/2024 | 3 400,00 € | - , GRANDES RIPPES CHAPUIS | - | Vente | - | - |
000WB0087 | 09/12/2024 | 3 000,00 € | - , PRES BOUCHE | - | Vente | - | - |
000WB0088 | 09/12/2024 | 3 000,00 € | - , PRES BOUCHE | - | Vente | - | - |
000WL0096 | 09/12/2024 | 3 400,00 € | - , AUX BREVETTES | - | Vente | - | - |
000WL0097 | 09/12/2024 | 3 400,00 € | - , AUX BREVETTES | - | Vente | - | - |
000WB0334 | 22/11/2024 | 216 150,00 € | 120, IMP BELLEVUE | 109 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sermoyer
- Surface : 16.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 69.87 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 685.99 ha (41% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 187.27 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 328.78 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 14.34 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 233
- Solde débiteur total calculé : 6 374 762,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 374 763,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sermoyer ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sermoyer qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sermoyer.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sermoyer, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.