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Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-sur-veyle (01240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dompierre-sur-veyle
Informations mairie :
Maire de Dompierre-sur-veyle : Martine TABOURET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dompierre-sur-veyle :
Téléphone : 04 74 30 31 81
Courriel : mairie@dompierre-sur-veyle.fr
Site internet : http://www.dompierre-sur-veyle.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Dompierre-sur-veyle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00114522B0018 | logements | PC | 15/09/2023 | GALAXY PROMOTION |
00114521D0002 | locaux professionnels | PC | 24/09/2021 | SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST |
00114520D0008 | locaux professionnels | PC | 04/11/2020 | DIM AGRI |
00114519D0010 | logements | PC | 07/12/2019 | SCI DSV |
00114517D0034 | locaux professionnels | DP | 20/11/2017 | COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE |
00114514D0002 | locaux professionnels | PC | 25/02/2014 | GAEC DE BELVEY |
00114512D0006 | locaux professionnels | PC | 15/03/2013 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN |
00114512D0006 | logements | PC | 15/03/2013 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dompierre-sur-veyle (01240)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000E0398 | 08/11/2023 | 1 200,00 € | - , FORET DE LA FRANCHISE | - | Vente | - | - |
0000A0073 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LE PIERRAY | - | Vente | - | - |
0000A0074 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LE PIERRAY | - | Vente | - | - |
0000A0075 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LE PIERRAY | - | Vente | - | - |
0000A0076 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LE PIERRAY | - | Vente | - | - |
0000A0093 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LES BERGERIES | - | Vente | - | - |
0000A0094 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LES BERGERIES | - | Vente | - | - |
0000A0094 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LES BERGERIES | - | Vente | - | - |
0000A0104 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LES BERGERIES | - | Vente | - | - |
0000A0537 | 21/09/2023 | 20 902,00 € | - , LES BERGERIES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-sur-veyle
- Surface : 29.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 46.04 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 351.7 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 811.79 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 776.84 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 260.59 ha (9% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 282
- Solde débiteur total calculé : 17 847 563,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 847 562,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 282 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dompierre-sur-veyle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
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La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Dompierre-sur-veyle, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Dompierre-sur-veyle.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Dompierre-sur-veyle, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.