L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-sur-veyle (01240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dompierre-sur-veyle
Informations mairie :
Maire de Dompierre-sur-veyle : Martine TABOURET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dompierre-sur-veyle :
Téléphone : 04 74 30 31 81
Courriel : mairie@dompierre-sur-veyle.fr
Site internet : http://www.dompierre-sur-veyle.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Dompierre-sur-veyle
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00114524B0008 | logements | PC | 10/09/2024 | ALTHEA |
| 00114522B0018 | logements | PC | 15/09/2023 | GALAXY PROMOTION |
| 00114522B0017 | logements | PC | 06/01/2023 | GALAXY PROMOTION |
| 00114522B0019 | logements | PC | 06/01/2023 | GALAXY PROMOTION |
| 00114521D0002 | locaux professionnels | PC | 24/09/2021 | SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST |
| 00114520D0008 | locaux professionnels | PC | 04/11/2020 | DIM AGRI |
| 00114519D0010 | logements | PC | 07/12/2019 | SCI DSV |
| 00114514D0002 | locaux professionnels | PC | 25/02/2014 | GAEC DE BELVEY |
| 00114512D0006 | logements | PC | 15/03/2013 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN |
| 00114512D0006 | locaux professionnels | PC | 15/03/2013 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN |
Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-sur-veyle
- Surface : 29.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 46.04 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 351.7 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 811.79 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 776.84 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 260.59 ha (9% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dompierre-sur-veyle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dompierre-sur-veyle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dompierre-sur-veyle.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dompierre-sur-veyle, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.