Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin (01380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dommartin
Cadastre et PLU : communes autour de Dommartin
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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00114414D0001 | locaux professionnels | PC | 11/03/2014 | EARL DES CHARMILLES |
00114413D0001 | locaux professionnels | PC | 07/05/2013 | GAEC DES LAISSARDIERES |
00114413D0003 | locaux professionnels | DP | 01/03/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE |
Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 39
- Solde débiteur total calculé : 243 767,00 €
- Solde créditeur total calculé : 243 765,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 39 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dommartin ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
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