Cadastre gratuit pour la commune de Chamouille (02860)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chamouille
Informations mairie :
Maire de Chamouille : Francis LÉAUTÉ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chamouille :
Téléphone : 03 23 24 73 93
Courriel : mairiechamouille@wanadoo.fr
Site internet : http://www.chamouilles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chamouille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00215817A0001 | locaux professionnels | PC | 05/12/2017 | COMMUNE DE CHAMOUILLE |
00215814L0001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2014 | DES DEUX VALLEES |
00215813L0001 | locaux professionnels | PC | 05/05/2013 | SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L AILETTE ET DE LA BIEVRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chamouille (02860)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0379 | 04/04/2024 | 126 353,00 € | - , PARC DE L'AILETTE | 89 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AC0180 | 08/03/2024 | 7 518,00 € | - , LA COUTURE | - | Vente | - | - |
000AD0382 | 07/03/2024 | 170 000,00 € | - , PARC DE L'AILETTE | 64 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0030 | 05/02/2024 | 164 000,00 € | - , LE CLOS CAILLAUX | - | Vente | - | - |
000AB0297 | 05/02/2024 | 164 000,00 € | 8, RUE DE LAON | - | Vente | - | - |
000AB0300 | 05/02/2024 | 164 000,00 € | 10, RUE DE LAON | 66 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0300 | 05/02/2024 | 164 000,00 € | 10, RUE DE LAON | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0338 | 30/01/2024 | 77 479,00 € | 9002, PARC DE L'AILETTE | 52 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0041 | 24/01/2024 | 140 000,00 € | 14, RUE DE LAON | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0041 | 24/01/2024 | 140 000,00 € | 14, RUE DE LAON | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Chamouille
- Surface : 3.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.25 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 62.9 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 39.64 ha (12% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 81.44 ha (25% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 175
- Solde débiteur total calculé : 10 471 124,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 471 130,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chamouille ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chamouille qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chamouille.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chamouille, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.