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Cadastre gratuit pour la commune de Conde-sur-seulles (14400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Conde-sur-seulles
Informations mairie :
Maire de Conde-sur-seulles : Emile TOUFFAIRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Conde-sur-seulles :
Téléphone : 02 31 21 16 12
Courriel : conde-seulles.mairie@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Conde-sur-seulles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS ANCIEN CHATEAU DE BELLEVAL ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01417516R0002 | locaux professionnels | PC | 07/07/2016 | ECURIE DU QUESNOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Conde-sur-seulles (14400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0083 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LE DOUET DE CHOUAIN | - | Vente | - | - |
| 0000B0141 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LA GUERRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0144 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LA GUERRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0146 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | 6, RTE DE BAYEUX | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0146 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | 6, RTE DE BAYEUX | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0270 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | 1, RTE DE JUAYE MONDAYE | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0352 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0354 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | 115 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Conde-sur-seulles
- Surface : 2.45 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.62 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 131.73 ha (54% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 1 454 299,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 454 298,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Conde-sur-seulles ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Conde-sur-seulles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Conde-sur-seulles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Conde-sur-seulles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.