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Cadastre gratuit pour la commune de Conde-sur-seulles (14400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Conde-sur-seulles
Informations mairie :
Maire de Conde-sur-seulles : Emile TOUFFAIRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Conde-sur-seulles :
Téléphone : 02 31 21 16 12
Courriel : conde-seulles.mairie@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Conde-sur-seulles
Distance : 15.81 km
Distance : 14.16 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS ANCIEN CHATEAU DE BELLEVAL ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01417516R0002 | locaux professionnels | PC | 07/07/2016 | ECURIE DU QUESNOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Conde-sur-seulles (14400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0083 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LE DOUET DE CHOUAIN | - | Vente | - | - |
| 0000B0141 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LA GUERRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0144 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LA GUERRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0146 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | 6, RTE DE BAYEUX | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0146 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | 6, RTE DE BAYEUX | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0270 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | 1, RTE DE JUAYE MONDAYE | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0352 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0354 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | 115 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Conde-sur-seulles
- Surface : 2.45 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.62 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 131.73 ha (54% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 1 454 299,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 454 298,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Conde-sur-seulles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Conde-sur-seulles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Conde-sur-seulles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Conde-sur-seulles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.