Cadastre gratuit pour la commune de Conde-sur-seulles (14400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Conde-sur-seulles
Informations mairie :
Maire de Conde-sur-seulles : Emile TOUFFAIRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Conde-sur-seulles :
Téléphone : 02 31 21 16 12
Courriel : conde-seulles.mairie@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Conde-sur-seulles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01417516R0002 | locaux professionnels | PC | 07/07/2016 | ECURIE DU QUESNOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Conde-sur-seulles (14400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0270 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | 1, RTE DE JUAYE MONDAYE | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0352 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0354 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | 115 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0139 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | - , LE QUESNOT | - | Vente | - | - |
| 000ZB0014 | 30/11/2023 | 396 000,00 € | - , LES PAITIS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0006 | 30/11/2023 | 396 000,00 € | - , LES PAITIS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0007 | 30/11/2023 | 396 000,00 € | - , LES PAITIS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0008 | 30/11/2023 | 396 000,00 € | - , LES PAITIS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Conde-sur-seulles
- Surface : 2.45 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.62 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 131.73 ha (54% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 1 454 299,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 454 298,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Conde-sur-seulles ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Conde-sur-seulles qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Conde-sur-seulles.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Conde-sur-seulles, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.