
Cadastre gratuit pour la commune de Septfontaines (25270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Septfontaines
Informations mairie :
Maire de Septfontaines : Christian RATTE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Septfontaines :
Téléphone : 03 81 89 50 00
Courriel : mairie.septfontaine@wanadoo.fr
Site internet : http://www.septfontaines.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Septfontaines
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02554124P0001 | locaux professionnels | PC | 08/10/2024 | GAEC LES ARAIGNEES |
02554122P0006 | locaux professionnels | PC | 05/01/2023 | SARL CIRCUIT DE L ENCLOS |
02554122P0007 | locaux professionnels | PC | 30/11/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES |
02554122P0001 | terrains | PA | 13/09/2022 | COMMUNE DE SEPTFONTAINES |
02554122P0005 | logements | PC | 13/09/2022 | HABITAT 25 |
02554122P0001 | locaux professionnels | PC | 06/04/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES |
02554121P0009 | locaux professionnels | PC | 30/11/2021 | FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE |
02554121P0007 | locaux professionnels | PC | 30/09/2021 | GAEC DU MONT ROCHER |
02554121P0008 | locaux professionnels | PC | 24/08/2021 | GAEC DU MONT ROCHER |
02554121P0004 | locaux professionnels | PC | 24/06/2021 | FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Septfontaines (25270)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0008 | 27/11/2024 | 4 000,00 € | - , AUX COITETTES | - | Vente | - | - |
0000C0456 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , PRE DU CHENE | - | Vente | - | - |
000ZV0005 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZV0005 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZV0006 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZV0006 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZH0147 | 18/07/2024 | 120 000,00 € | 19, RTE D ORNANS | 83 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZH0147 | 18/07/2024 | 120 000,00 € | 19, RTE D ORNANS | 113 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZH0149 | 18/07/2024 | 120 000,00 € | 5069, AU VILLAGE | 630 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000B0446 | 12/07/2024 | 4 100,00 € | - , PRE BILLET | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Septfontaines
- Surface : 18.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.08 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 632.04 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 426.71 ha (23% de la surface communale)
- Forets (ha) : 501.49 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 4 794 741,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 794 738,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Septfontaines ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Septfontaines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Septfontaines.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Septfontaines, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.