Cadastre gratuit pour la commune de Mousse (35130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mousse
Informations mairie :
Maire de Mousse : Gilbert GÉRARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mousse :
Téléphone : 02 99 96 36 02
Courriel : mairiemousse@orange.fr
Site internet : http://mairie-mousse.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mousse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03519902E3001 | terrains | PA | 22/07/2019 | COMMUNE DE MOUSSE |
03519918E0004 | locaux professionnels | PC | 04/04/2019 | COMMUNE DE MOUSSE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mousse (35130)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0125 | 17/10/2023 | 95 000,00 € | 6, LOT DES ALISIERS | 63 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZD0002 | 12/09/2023 | 11 000,00 € | - , PRE DE BRAULT | - | Vente | - | - |
000ZD0002 | 12/09/2023 | 11 000,00 € | - , PRE DE BRAULT | - | Vente | - | - |
000ZD0005 | 12/09/2023 | 11 000,00 € | - , PRE DE BRAULT | - | Vente | - | - |
000ZD0005 | 12/09/2023 | 11 000,00 € | - , PRE DE BRAULT | - | Vente | - | - |
000ZD0005 | 12/09/2023 | 11 000,00 € | - , PRE DE BRAULT | - | Vente | - | - |
000ZA0160 | 17/07/2023 | 170 000,00 € | 18, RES LA BOISSIERE | 85 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0156 | 13/04/2023 | 20 725,00 € | 10, RES LA BOISSIERE | - | Vente | - | - |
000ZA0166 | 30/01/2023 | 233 690,00 € | 26, RES LA BOISSIERE | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0166 | 30/01/2023 | 233 690,00 € | 26, RES LA BOISSIERE | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mousse
- Surface : 3.44 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 76.07 ha (23% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 205.56 ha (60% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 2 537 781,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 537 775,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mousse ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mousse, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mousse.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mousse, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.