Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-moirans (38430)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-jean-de-moirans
Informations mairie :
Maire de Saint-jean-de-moirans : Laurence BETHUNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-moirans :
Téléphone : 04 76 35 32 57
Courriel : mairie@st-jeandemoirans.fr
Site internet : http://www.st-jean-de-moirans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-jean-de-moirans
Distance : 13.25 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de la Colombinière - inscription le 27/12/1974 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0384002320023 | logements | PC | 24/09/2024 | PLURALIS |
0384002320011 | logements | PC | 20/02/2024 | LHNPP 94 |
0384002320008 | locaux professionnels | PC | 22/12/2023 | PARM CONCEPT |
0384002220011 | locaux professionnels | PC | 30/06/2023 | C F G A |
0384002220020 | locaux professionnels | PC | 14/04/2023 | LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN |
0384002220016 | locaux professionnels | PC | 07/11/2022 | AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE |
0384002220004 | terrains | PA | 28/10/2022 | PARADOX |
0384002220003 | locaux professionnels | PC | 24/08/2022 | SOTHIS |
0384002220033 | locaux professionnels | DP | 06/05/2022 | LES BORDS DE L EGALA |
0384002220001 | locaux professionnels | PC | 20/04/2022 | LA PATINIERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-jean-de-moirans (38430)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AA0122 | 28/06/2024 | 236 000,00 € | 36, RES VILLAS LES CORDELIERS | 115 m² | Vente | Maison | 6 |
000AI0335 | 06/06/2024 | 157 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
000AI0338 | 06/06/2024 | 157 000,00 € | - , LE DELARD | - | Vente | - | - |
000AI0350 | 06/06/2024 | 157 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
000AI0333 | 05/06/2024 | 30 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
000AI0334 | 05/06/2024 | 30 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
000AI0335 | 05/06/2024 | 30 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
000AI0348 | 05/06/2024 | 360 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
000AI0349 | 05/06/2024 | 360 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
000AI0350 | 05/06/2024 | 360 000,00 € | - , CHE DES TROIS CHATAIGNIERS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-moirans
- Surface : 6.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 121.01 ha (19% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 27.01 ha (5% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 169.98 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 22.83 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 243
- Solde débiteur total calculé : 39 106 216,00 €
- Solde créditeur total calculé : 39 106 213,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-jean-de-moirans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-moirans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-moirans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-moirans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.