Cadastre gratuit pour la commune de Pagney (39350)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pagney
Informations mairie :
Maire de Pagney : Michel GANET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pagney :
Téléphone : 03 84 81 06 98
Courriel : mairie.pagney@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pagney
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03940223D0001 | locaux professionnels | PC | 26/04/2023 | COMMUNE DE PAGNEY |
| 03940217J0003 | logements | PC | 11/07/2017 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
| 03940213D0003 | locaux professionnels | PC | 06/02/2014 | COMMUNE DE PAGNEY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pagney (39350)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0367 | 14/05/2024 | 38 000,00 € | 6, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0369 | 14/05/2024 | 38 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0004 | 30/04/2024 | 350 000,00 € | - , SUR LES CONTOURS SUD | - | Vente | - | - |
| 000AB0005 | 30/04/2024 | 350 000,00 € | 9, RTE DE BANNE | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0005 | 30/04/2024 | 350 000,00 € | 9, RTE DE BANNE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0006 | 30/04/2024 | 350 000,00 € | - , SUR LES CONTOURS SUD | - | Vente | - | - |
| 000ZI0277 | 25/03/2024 | 230 000,00 € | 5, RUE DES SAULES | 89 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZI0238 | 29/01/2024 | 228 000,00 € | - , AUX CORNAYES | - | Vente | - | - |
| 000AB0059 | 15/01/2024 | 45 000,00 € | 1, IMP DU CHATEAU | 41 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000ZE0116 | 28/11/2023 | 800,00 € | - , AUX PENDEUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pagney
- Surface : 5.99 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.05 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 179.93 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.94 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 190.65 ha (32% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 5 211 579,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 211 582,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pagney ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pagney qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pagney.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pagney, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.