
Cadastre gratuit pour la commune de Mont-sous-vaudrey (39380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-sous-vaudrey
Informations mairie :
Maire de Mont-sous-vaudrey : Paulette GIANCATARINO
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mont-sous-vaudrey :
Téléphone : 03 84 71 71 92
Courriel : contact@mont-sous-vaudrey.fr
Site internet : http://www.mont-sous-vaudrey.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-sous-vaudrey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie - écoles - halle et caserne de gendarmerie ; Divers ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0393652500002 | locaux professionnels | PC | 16/06/2025 | LE TREPIED |
03936524A0004 | locaux professionnels | PC | 11/06/2024 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936523A0034 | locaux professionnels | DP | 18/09/2023 | SCI CENTRE NATURO LOMBERGET |
03936522J0034 | logements | DP | 09/11/2022 | ALEXANDRE VILLET FINANCE |
03936522J0012 | locaux professionnels | PC | 22/09/2022 | ETLB CONCEPT |
03936522J0010 | locaux professionnels | PC | 21/09/2022 | SCI CENTRE NATURO LOMBERGET |
03936521J0010 | logements | PC | 09/05/2022 | NICOTIB |
03936521J0026 | locaux professionnels | DP | 26/07/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936521J0006 | logements | PC | 23/06/2021 | SCI YUKA |
03936521J0019 | locaux professionnels | DP | 11/06/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-sous-vaudrey (39380)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0077 | 20/12/2024 | 492,00 € | - , CHAMPS PIERCY | - | Vente | - | - |
000ZB0174 | 15/11/2024 | 224 170,00 € | 15, RUE DE LA GARE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZB0174 | 15/11/2024 | 224 170,00 € | 15, RUE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZH0120 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 20, RTE DE POLIGNY | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0120 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 20, RTE DE POLIGNY | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0153 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | - , LES POIRIERS | - | Vente | - | - |
0000B0781 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0782 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0895 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0896 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-sous-vaudrey
- Surface : 15.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 125.2 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 10.74 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 247.21 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 897.95 ha (60% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 216
- Solde débiteur total calculé : 17 228 549,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 228 546,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-sous-vaudrey ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mont-sous-vaudrey qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mont-sous-vaudrey.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mont-sous-vaudrey, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.