Cadastre gratuit pour la commune de Bernardswiller (67210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bernardswiller
Informations mairie :
Maire de Bernardswiller : Norbert MOTZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bernardswiller :
Téléphone : 03 88 95 55 46
Courriel : mairie.secretariat@bernardswiller.fr
Site internet : https://www.bernardswiller.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bernardswiller
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison 197 rue de Sainte-Odile - Partiellement Inscrit 21/04/1934, Puits 29 rue des soeurs - Inscrit 21/04/1934, Eglise catholique Notre-Dame - Partiellement Inscrit 21/04/1934 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06703123R0003 | terrains | PA | 08/01/2024 | COMMUNE DE BERNARDSWILLER |
| 06703123R0042 | locaux professionnels | DP | 21/11/2023 | SCI LA PERLE D ALSACE |
| 06703123R0003 | logements | PC | 26/10/2023 | SCI CREA |
| 06703123R0015 | locaux professionnels | DP | 16/05/2023 | SCI LA PERLE D ALSACE |
| 06703122R0007 | logements | PC | 14/04/2023 | ADES SOPHIE ET FRANCOIS |
| 06703122R0007 | locaux professionnels | PC | 14/04/2023 | ADES SOPHIE ET FRANCOIS |
| 06703121R0008 | logements | PC | 16/08/2021 | LES CHEVALIERS |
| 06703118R0006 | logements | PC | 25/01/2019 | SAINT SEBASTIEN |
| 06703115R0006 | logements | PC | 22/10/2015 | SCI LES ATYPIQUES |
Données sur l’utilisation des terrains de Bernardswiller
- Surface : 5.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 55.39 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 262.15 ha (48% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 67.38 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 164.43 ha (30% de la surface communale)
- Forets (ha) : 4.53 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 16 278 930,00 €
- Solde créditeur total calculé : 16 278 933,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bernardswiller ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bernardswiller, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bernardswiller.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bernardswiller, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.