Cadastre gratuit pour la commune de Bernardswiller (67210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bernardswiller
Informations mairie :
Maire de Bernardswiller : Norbert MOTZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bernardswiller :
Téléphone : 03 88 95 55 46
Courriel : mairie.secretariat@bernardswiller.fr
Site internet : https://www.bernardswiller.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bernardswiller
Distance : 5.06 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison 197 rue de Sainte-Odile, Puits 29 rue des soeurs, Eglise catholique Notre-Dame ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06703123R0003 | terrains | PA | 08/01/2024 | COMMUNE DE BERNARDSWILLER |
| 06703123R0042 | locaux professionnels | DP | 21/11/2023 | SCI LA PERLE D ALSACE |
| 06703123R0003 | logements | PC | 26/10/2023 | SCI CREA |
| 06703123R0015 | locaux professionnels | DP | 16/05/2023 | SCI LA PERLE D ALSACE |
| 06703122R0007 | locaux professionnels | PC | 14/04/2023 | ADES SOPHIE ET FRANCOIS |
| 06703122R0007 | logements | PC | 14/04/2023 | ADES SOPHIE ET FRANCOIS |
| 06703121R0008 | logements | PC | 16/08/2021 | LES CHEVALIERS |
| 06703118R0006 | logements | PC | 25/01/2019 | SAINT SEBASTIEN |
| 06703115R0006 | logements | PC | 22/10/2015 | SCI LES ATYPIQUES |
Données sur l’utilisation des terrains de Bernardswiller
- Surface : 5.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 55.39 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 262.15 ha (48% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 67.38 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 164.43 ha (30% de la surface communale)
- Forets (ha) : 4.53 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 16 278 930,00 €
- Solde créditeur total calculé : 16 278 933,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bernardswiller ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bernardswiller, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bernardswiller.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bernardswiller, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.