Cadastre gratuit pour la commune de Osthoffen (67990)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Osthoffen
Informations mairie :
Maire de Osthoffen : Wilfrid DE VREESE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Osthoffen :
Téléphone : 03 88 96 00 90
Courriel : commune@osthoffen.fr
Site internet : http://www.mairie-osthoffen.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Osthoffen
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06736324V0001 | terrains | PA | 10/10/2024 | HEXAGONE DEVELOPPEMENT & CONSEIL |
| 06736323V0011 | logements | PC | 10/11/2023 | OLISTER 67 |
| 06736322V0005 | logements | PC | 02/05/2022 | LEXIMMO |
| 06736322V0002 | terrains | PA | 28/04/2022 | LEXIMMO |
| 06736321V0002 | terrains | PA | 19/08/2021 | FONCIERE HUGUES AURELE |
| 06736321V0002 | locaux professionnels | PC | 16/08/2021 | TENNIS OSTHOFFEN (SECTION DU FOYER CLUB OSTHOFFEN) |
| 06736320V0010 | logements | PC | 09/03/2021 | SCI LES TROIS BRIGANDS |
| 06736320V0003 | logements | PC | 13/07/2020 | SCI HANDT |
| 06736318V0007 | logements | PC | 19/06/2019 | INNEO PROMOTION |
| 06736319V0010 | locaux professionnels | PC | 04/03/2019 | EARL MULLER JOSEPH ET FILS |
Données sur l’utilisation des terrains de Osthoffen
- Surface : 5.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.08 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 54.72 ha (11% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 64.16 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 145
- Solde débiteur total calculé : 9 446 050,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 446 053,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Osthoffen ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Osthoffen qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Osthoffen.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Osthoffen, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.