Cadastre gratuit pour la commune de Ferrette (68480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ferrette
Informations mairie :
Maire de Ferrette : Corinne RABAULT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ferrette :
Téléphone : 03 89 40 40 01
Courriel : mairie@ferrette.fr
Site internet : http://www.ferrette.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ferrette
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel de ville, Tour et Choeur, Ruines du château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06809023E0001 | locaux professionnels | PC | 07/06/2023 | CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU |
| 06809022E0007 | logements | PC | 02/03/2023 | OZALP AYKUT ET MELAHAT |
| 06809021E0014 | logements | PC | 22/06/2022 | SOLUTION HABITAT |
| 06809021E0010 | locaux professionnels | PC | 22/12/2021 | CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU |
| 06809021E0001 | locaux professionnels | PC | 25/05/2021 | SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN |
| 06809018E0017 | locaux professionnels | DP | 19/11/2018 | COMMUNE DE FERRETTE |
| 06809018E0005 | logements | PC | 18/10/2018 | SCI CARO |
| 06809018E0001 | locaux professionnels | PC | 03/05/2018 | NICOLAS BOUTON ET ANNE THATCHER DOCTEURS VETERINAIRES |
| 06809017E0009 | logements | PC | 30/10/2017 | SCI FM PATRIMOINE |
| 06809017E0002 | terrains | PA | 11/10/2017 | SIMPLY MARKET |
Données sur l’utilisation des terrains de Ferrette
- Surface : 1.96 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.57 ha (27% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 2.8 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.33 ha (42% de la surface communale)
- Forets (ha) : 60.32 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 189
- Solde débiteur total calculé : 18 118 851,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 118 853,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ferrette ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Ferrette, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Ferrette.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Ferrette, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.