Cadastre gratuit pour la commune de Ferrette (68480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ferrette
Informations mairie :
Maire de Ferrette : Corinne RABAULT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ferrette :
Téléphone : 03 89 40 40 01
Courriel : mairie@ferrette.fr
Site internet : http://www.ferrette.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ferrette
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel de ville, Tour et Choeur, Ruines du château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06809023E0001 | locaux professionnels | PC | 07/06/2023 | CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU |
| 06809022E0007 | logements | PC | 02/03/2023 | OZALP AYKUT ET MELAHAT |
| 06809021E0014 | logements | PC | 22/06/2022 | SOLUTION HABITAT |
| 06809021E0010 | locaux professionnels | PC | 22/12/2021 | CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU |
| 06809021E0001 | locaux professionnels | PC | 25/05/2021 | SI SCOLAIRE DU JURA ALSACIEN |
| 06809018E0017 | locaux professionnels | DP | 19/11/2018 | COMMUNE DE FERRETTE |
| 06809018E0005 | logements | PC | 18/10/2018 | SCI CARO |
| 06809018E0001 | locaux professionnels | PC | 03/05/2018 | NICOLAS BOUTON ET ANNE THATCHER DOCTEURS VETERINAIRES |
| 06809017E0009 | logements | PC | 30/10/2017 | SCI FM PATRIMOINE |
| 06809017E0002 | terrains | PA | 11/10/2017 | SIMPLY MARKET |
Données sur l’utilisation des terrains de Ferrette
- Surface : 1.96 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.57 ha (27% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 2.8 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.33 ha (42% de la surface communale)
- Forets (ha) : 60.32 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 189
- Solde débiteur total calculé : 18 118 851,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 118 853,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ferrette ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ferrette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ferrette.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ferrette, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.