Cadastre gratuit pour la commune de Heimsbrunn (68990)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Heimsbrunn
Informations mairie :
Maire de Heimsbrunn : Jean-Paul MOR
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Heimsbrunn :
Téléphone : 03 89 81 90 34
Courriel : mairie@heimsbrunn.fr
Site internet : http://www.heimsbrunn.com
Cadastre et PLU : communes autour de Heimsbrunn
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06812922D0011 | locaux professionnels | PC | 28/06/2023 | ORPEA |
| 06812922D0002 | logements | PC | 23/03/2022 | SCI LIDA |
| 06812921D0010 | logements | PC | 24/06/2021 | SCI NMC |
| 06812921D0005 | logements | PC | 05/05/2021 | SCI SIREO |
| 06812920D0006 | locaux professionnels | PC | 17/09/2020 | COMMUNE DE HEIMSBRUNN |
| 06812919D0001 | terrains | PA | 16/03/2020 | PRO G ZEN IMMO |
| 06812918D0007 | logements | PC | 12/09/2018 | SCI ZUM BRUNNEN |
| 06812917D0006 | locaux professionnels | PC | 09/03/2018 | COMMUNE DE HEIMSBRUNN |
| 06812917D0008 | logements | PC | 23/02/2018 | SCI ZUM BRUNNEN |
| 06812917D0003 | locaux professionnels | PC | 24/03/2017 | ABTEY CHOCOLATERIE |
Données sur l’utilisation des terrains de Heimsbrunn
- Surface : 10.58 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 86.51 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 109.29 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 348.77 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0.62 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 202
- Solde débiteur total calculé : 20 507 336,00 €
- Solde créditeur total calculé : 20 507 337,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Heimsbrunn ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Heimsbrunn, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Heimsbrunn.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Heimsbrunn, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.