Cadastre gratuit pour la commune de Sept-sorts (77260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sept-sorts
Informations mairie :
Maire de Sept-sorts : François ARNOULT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sept-sorts :
Téléphone : 01 60 22 30 80
Courriel : mairie@sept-sorts.fr
Site internet : http://www.sept-sorts.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Sept-sorts
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0774482400001 | logements | PC | 15/02/2024 | COMMUNE SEPT SORTS |
| 0774481400004 | locaux professionnels | PC | 20/11/2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS |
| 0774481400002 | locaux professionnels | PC | 20/11/2014 | WIAME |
| 0774481300003 | locaux professionnels | PC | 14/10/2013 | WIAME VRD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sept-sorts (77260)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZC0003 | 30/01/2024 | 232 705,00 € | - , LA COUTURE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0006 | 30/01/2024 | 232 705,00 € | - , LE VAST | - | Vente | - | - |
| 000ZC0099 | 30/01/2024 | 232 705,00 € | - , LE VAST | - | Vente | - | - |
| 000ZC0101 | 30/01/2024 | 232 705,00 € | - , LE VAST | - | Vente | - | - |
| 000ZC0205 | 30/01/2024 | 232 705,00 € | - , LA CROIX DE SEPT SORTS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0205 | 30/01/2024 | 232 705,00 € | - , LA CROIX DE SEPT SORTS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0229 | 30/01/2024 | 232 705,00 € | - , LA CROIX DE SEPT SORTS | - | Vente | - | - |
| 000ZB0355 | 28/12/2023 | 1 100 000,00 € | 16, RUE DU HAINAULT | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZB0355 | 28/12/2023 | 1 100 000,00 € | 16, RUE DU HAINAULT | 1630 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZB0355 | 28/12/2023 | 1 100 000,00 € | 16, RUE DU HAINAULT | 1378 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sept-sorts
- Surface : 3.08 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0.88 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.99 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 48.36 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 7 585 204,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 585 206,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sept-sorts ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sept-sorts, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sept-sorts.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sept-sorts, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.