Cadastre gratuit pour la commune de Fegersheim (67640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fegersheim
Informations mairie :
Maire de Fegersheim : Thierry SCHAAL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fegersheim :
Téléphone : 03 88 59 04 59
Courriel : mairie@fegersheim.fr
Site internet : http://www.fegersheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fegersheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PPM Hôtel du maître de poste (ancien) - dtae arrêté à compléter, PPM Eglise catholique Saint-Maurice - dtae arrêté à compléter, PPM Maison 23 rue de Lyon - dtae arrêté à compléter ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06713724V0004 | locaux professionnels | PC | 27/05/2024 | LILLY FRANCE |
| 06713724V0003 | locaux professionnels | PC | 27/04/2024 | LILLY FRANCE |
| 06713723V0027 | logements | PC | 22/04/2024 | DOMIAL |
| 06713723V0028 | locaux professionnels | PC | 27/03/2024 | LES TULIPES |
| 06713723V0022 | locaux professionnels | PC | 09/01/2024 | SPITZER EUROVRAC |
| 06713723V0019 | locaux professionnels | PC | 13/12/2023 | ES SERVICES ENERGETIQUES |
| 06713723V0018 | locaux professionnels | PC | 21/11/2023 | AFB DES SAVOIE |
| 06713723V0017 | locaux professionnels | PC | 06/10/2023 | LES TULIPES |
| 06713723V0012 | locaux professionnels | PC | 17/08/2023 | PROUDREED DELTA |
| 06713723V0014 | locaux professionnels | PC | 26/07/2023 | LILLY FRANCE |
Données sur l’utilisation des terrains de Fegersheim
- Surface : 6.25 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 171.43 ha (28% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 85.37 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 32.54 ha (6% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 257
- Solde débiteur total calculé : 57 267 787,00 €
- Solde créditeur total calculé : 57 267 790,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 257 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fegersheim ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fegersheim, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fegersheim.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fegersheim, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.