Cadastre gratuit pour la commune de Bois-d-ennebourg (76160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bois-d-ennebourg
Cadastre et PLU : communes autour de Bois-d-ennebourg
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07610622B0001 | terrains | PA | 26/04/2022 | RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE |
| 07610616R0002 | locaux professionnels | PC | 19/08/2016 | COMMUNE DE BOIS D ENNEBOURG |
| 07610614R0001 | locaux professionnels | PC | 09/09/2014 | GAEC DES DEUX AILES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bois-d-ennebourg (76160)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0220 | 10/08/2023 | 249 000,00 € | 5052, BOIS D ENNEBOURG | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0220 | 10/08/2023 | 249 000,00 € | 5052, BOIS D ENNEBOURG | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0224 | 10/08/2023 | 249 000,00 € | - , BOIS D ENNEBOURG | - | Vente | - | - |
| 0000C0420 | 10/08/2023 | 249 000,00 € | - , BOIS D ENNEBOURG | - | Vente | - | - |
| 0000C0422 | 10/08/2023 | 249 000,00 € | - , BOIS D ENNEBOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0520 | 12/07/2023 | 323 000,00 € | 510, RUE DE L'EGLISE | 154 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0398 | 07/06/2023 | 123 000,00 € | - , HAMEAU DE TROUVILLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0399 | 07/06/2023 | 123 000,00 € | - , HAMEAU DE TROUVILLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0400 | 07/06/2023 | 123 000,00 € | - , HAMEAU DE TROUVILLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0473 | 07/06/2023 | 123 000,00 € | - , HAMEAU DE TROUVILLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bois-d-ennebourg
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 156
- Solde débiteur total calculé : 2 981 247,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 981 251,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bois-d-ennebourg ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bois-d-ennebourg, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bois-d-ennebourg.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bois-d-ennebourg, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.