Cadastre gratuit pour la commune de Mortemer (76270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mortemer
Cadastre et PLU : communes autour de Mortemer
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Donjon (restes du), Château d'Auvilliers ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07645413B0002 | locaux professionnels | PC | 17/09/2013 | VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mortemer (76270)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZO0040 | 15/01/2024 | 175 000,00 € | 8, RTE DE L'EAULNE | 154 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZO0040 | 15/01/2024 | 175 000,00 € | 8, RTE DE L'EAULNE | 154 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZO0040 | 15/01/2024 | 175 000,00 € | 8, RTE DE L'EAULNE | 154 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZO0043 | 15/01/2024 | 175 000,00 € | 8, RTE DE L'EAULNE | 169 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000ZO0044 | 15/01/2024 | 175 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZO0047 | 15/01/2024 | 175 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0258 | 12/01/2024 | 113 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000ZM0012 | 17/03/2023 | 103 468,00 € | - , CHEMIN DES CHASSE-MAREES | - | Vente | - | - |
| 000ZM0012 | 17/03/2023 | 103 468,00 € | - , CHEMIN DES CHASSE-MAREES | - | Vente | - | - |
| 000ZM0012 | 17/03/2023 | 103 468,00 € | - , CHEMIN DES CHASSE-MAREES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortemer
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 117
- Solde débiteur total calculé : 1 094 810,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 094 812,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 117 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mortemer ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mortemer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortemer.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortemer, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.