Cadastre gratuit pour la commune de Belleville-en-caux (76890)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Belleville-en-caux
Cadastre et PLU : communes autour de Belleville-en-caux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07607223D0005 | locaux professionnels | PC | 14/03/2024 | FEDERATION DE SEINE-MARITIME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE |
| 07607213P0002 | locaux professionnels | PC | 11/06/2013 | COMMUNE DE BELLEVILLE EN CAUX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Belleville-en-caux (76890)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0125 | 30/05/2024 | 249 150,00 € | 6, RUE DE LA FRESNAY | 85 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0125 | 30/05/2024 | 249 150,00 € | 6, RUE DE LA FRESNAY | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0125 | 30/05/2024 | 249 150,00 € | 6, RUE DE LA FRESNAY | 85 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0125 | 30/05/2024 | 249 150,00 € | 6, RUE DE LA FRESNAY | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0070 | 28/03/2024 | 18 340,00 € | - , LE TRAVERSAIN | - | Vente | - | - |
| 0000B0699 | 27/02/2024 | - | - , LE GRAND MESNIL | - | Vente | - | - |
| 0000A0325 | 21/12/2023 | 23 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| - | 14/12/2023 | 66 300,00 € | 10, RES DE LA FERME | - | Vente | - | - |
| - | 02/12/2023 | 107 900,00 € | 12, RES DE LA FERME | 67 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 02/12/2023 | 107 900,00 € | 12, RES DE LA FERME | 51 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Belleville-en-caux
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 3 064 925,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 064 928,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Belleville-en-caux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Belleville-en-caux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Belleville-en-caux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Belleville-en-caux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.