Cadastre gratuit pour la commune de Belleville-en-caux (76890)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Belleville-en-caux
Cadastre et PLU : communes autour de Belleville-en-caux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07607223D0005 | locaux professionnels | PC | 14/03/2024 | FEDERATION DE SEINE-MARITIME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE |
| 07607213P0002 | locaux professionnels | PC | 11/06/2013 | COMMUNE DE BELLEVILLE EN CAUX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Belleville-en-caux (76890)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0325 | 21/12/2023 | 23 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| - | 14/12/2023 | 66 300,00 € | 10, RES DE LA FERME | - | Vente | - | - |
| - | 02/12/2023 | 107 900,00 € | 12, RES DE LA FERME | 83 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 02/12/2023 | 107 900,00 € | 12, RES DE LA FERME | 67 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 02/12/2023 | 107 900,00 € | 12, RES DE LA FERME | 51 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000B0872 | 22/08/2023 | 125 000,00 € | 1, RUE DU PRESSOIR | 149 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000B0647 | 27/06/2023 | 195 000,00 € | - , LE PETIT MESNIL | - | Vente | - | - |
| 0000B0648 | 27/06/2023 | 195 000,00 € | 21, RUE DU PETIT MESNIL | 153 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0690 | 09/06/2023 | 218 420,00 € | 16, RESIDENCE LE VERGER | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0690 | 09/06/2023 | 218 420,00 € | 16, RESIDENCE LE VERGER | 87 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Belleville-en-caux
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 3 064 925,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 064 928,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Belleville-en-caux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Belleville-en-caux, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Belleville-en-caux.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Belleville-en-caux, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.